Quel que soit le texte de loi auquel on se réfère, le micro-entrepreneur est dans l’obligation d’émettre une facture :
• Pour son client, en application de l’arrêté n° 83-50 du 03/10/1983
• Pour sa comptabilité de micro-entrepreneur, en application de l’article 50.0 du CGI et des articles L.441-9, R.526-27 et L.123-22 du Code du commerce.
Ce document est donc très important et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
La fiche pratique que l’on vous propose de télécharger vous explique dansle détail le contenu d’une facture.